//Inventaire Document de travail

INVENTAIRE POUR LE POSITIONNEMENT DU SECTEUR DES AFFAIRES
AU REGARD DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES FAISANT L’OBJET
D’EXAMEN AU NIVEAU DES AUTORITES PUBLIQUES ET INSTANCES PARA-PUBLIQUES)

 

SOMMAIRE

NOTE EXPLICATIVE

PARTIE I  :   TABLEAU SUR LE STATUT DES TEXTES JURIDIQUES ET REGLEMENTAIRES

PARTIE II :  INVENTAIRE DE CERTAINES MESURES PROPOSEES PAR LE SECTEUR DES AFFAIRES
PENDANT LA PERIODE 2006-2016

ANNEXES :

Annexe 1.-  Rapport de la Commission présidentielle sur la modernisation du droit des affaires, mars 2014

Annexe 2.-  2ème Examen des politiques commerciales d’Haïti par l’Organisation Mondiale du Commerce (l’OMC)

Annexe 3.-  La Facilitation des échanges

Annexe 4.-  La Réforme foncière : Proposition d’amendement du cadre légal par le CIAT (Primature)

Annexe 5.-  Modifications du niveau du salaire minimu

I. Propositions du Conseil supérieur des salaires (28 février 2016)
II. Correspondance du FESP au président du CSS sur le rapport du 28 février 2016
III. Proposition de loi des sénateurs Jean Hector Anacacis et Michel Clérié
IV. Proposition de loi – Echanges entre le Sénat et le secteur des affaires en 2009 (Assistance
technique du Projet de Modernisation du Cadre règlementaire des affaires – CLED)

Annexe 6.-  Vision du secteur des affaires (Vision and Roadmap for Haïti, mars 2010)

Annexe 7.-  Sources

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By | 2017-07-26T20:01:34+00:00 juillet 24th, 2017|Bulletins forum|0 Comments

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