Préambule

chartes_forumConsidérant que la puissance et la prospérité économique sont des outils essentiels à la croissance d’un État et au bien-être économique et social de sa population ;

Considérant que tout développement économique d’un Etat implique une coopération et une consultation entre ses divers agents économiques ;

Considérant qu’à cet effet, plusieurs agents économiques du secteur privé en Haïti ont convenu de se regrouper en vue de mettre en place des actions concertées, à caractère économique ;

Considérant que, pour ce faire, ces agents économiques souhaitent se doter d’un organe composé de divers acteurs du secteur des affaires haïtien ;

Considérant qu’en vue de relancer et de contribuer efficacement au progrès économique et social en Haïti, les signataires de la présente conviennent de servir de relais et de collaborer avec les institutions étatiques, le secteur public, les membres du secteur privé, les institutions internationales ainsi que tout autre partenaire pouvant les aider à atteindre les objectifs ci-après définis.

Considérant que les signataires de la présente consentent à conjuguer leurs efforts et à se regrouper en un Forum qui sera régi par les dispositions de la présente Charte.

Article 1: Formation – Dénomination.

Les signataires de la présente Charte conviennent de constituer un regroupement qui fonctionnera sous la dénomination de « Forum Economique du Secteur Privé », ci-après désigné, « Forum Economique ».

Le Forum Economique est un organisme autonome, privé, sans but lucratif, totalement apolitique, non confessionnel qui sera régi par les dispositions de la présente Charte, ce, en conformité à la Constitution haïtienne, à toutes les Conventions Internationales ratifiées par Haïti et aux lois haïtiennes qui lui sont applicables.

Article 2: Mission -Objectifs.

Le Forum Economique a pour mission de défendre, de protéger les intérêts de tous les secteurs de l’économie haïtienne et, en particulier, de promouvoir des politiques économiques concertées en vue de favoriser le développement économique d’Haïti. Aussi, le Forum Economique constitue un organisme qui vient en appui et renforce les diverses associations et sociétés qui le composent, sans faculté, pour autant, de substitution.

Pour réaliser sa mission, le Forum Economique se fixe les objectifs suivants :

  • servir de relais, pour toutes les questions à caractère économique, entre le secteur privé, l’Etat Haïtien, la communauté internationale ainsi que tout autre acteur, tant national qu’international, concerné par cette problématique ;
  • faciliter la consultation, la concertation et la coopération entre les agents économiques ;
  • rassembler toute la documentation requise sur les différents aspects de l’économie haïtienne ;
  • réaliser des études sur tous les projets ayant des implications sur l’économie haïtienne ;
  • produire des commentaires, formuler des propositions et/ou recommandations auprès des différents intervenants, à toute les échelles de la vie nationale (institutions étatiques et/ou internationales, services publics, gouvernement, etc.) en vue d’influencer la politique économique en Haïti ;
  • vulgariser le dialogue intersectoriel par la mise en place d’une plateforme de discussions des dossiers ayant un impact sur l’économie haïtienne afin de favoriser la stabilité économique et la création d’emplois ;
  • renforcer et dynamiser les secteurs d’activités des membres du Forum par l’organisation de séminaires, colloques, conférences, à caractère économique ;
  • promouvoir la création d’emplois, les principes de libre concurrence et tous autres principes de nature à favoriser l’expansion, la relance et le développement de l’économie haïtienne ;
  • fournir toute assistance et/ou participer à l’élaboration de tout texte (avant-projet de loi, décret, règlement) et de tout document devant être soumis aux autorités étatiques en vue de développer la meilleure politique économique en Haïti et œuvrer pour un développement durable, cette énumération n’étant pas exhaustive.

Article 3: Durée.

Le Forum Economique est créé pour une durée illimitée, sauf les cas de dissolution anticipée prévue par la présente Charte et entérinée par l’Assemblée Générale des Membres.

Article 4: Siège.

Les bureaux du Forum Economique seront situés au siège social de l’institution assurant l’administration de ses fonds. Ils pourront être transférés, à tout moment, à tout autre endroit de la République d’Haïti ce, sur décision de l’Assemblée Générale des Membres

Article 5: Critères d’affiliation – Représentation.

Le Forum Economique est formé de personnes morales (sociétés, associations) et/ou d’institutions dont les activités, de nature économique, sont compatibles avec la vision et les principes économiques prônés par le Forum Économique, sauf en ce qui a trait aux membres d’honneur tel que  stipulé à l’article 6.2.

Chaque entité, membre du Forum Economique, sera représentée par son officier exécutif de premier rang, soit le Président du Conseil d’Administration ou le Directeur Général, assisté d’un membre de ce conseil ou d’un haut-cadre de l’organisation, s’il s’agit d’une société, ou du Président de son Directoire assisté d’un membre de ce Directoire, s’il s’agit d’une association ou fondation.

Les membres du Forum Economique conviennent de respecter les principes suivants :

  • égalité et respect des droits de chaque membre ;
  • absence d’ingérence dans la conduite des affaires internes de chaque membre ;
  • respect de la libre concurrence ;
  • devoir de coopération et d’assistance entre les membres;
  • collaboration pacifique et courtoise ;
  • transparence dans la conduite et la gestion de leurs affaires ;
  • confidentialité des informations reçues non encore destinées à être publiques

Respect des lois en vigueur, notamment en ce qui a trait à ses obligations fiscales

Article 6: Catégories.

Le Forum Economique est constitué de deux (2) catégories de membres, à savoir :

  1. Les Membres Actifs qui sont, d’une part, les signataires de la présente Charte et, d’autre part, toute nouvelle société et/ou association et/ou fondations, qui sera admise au sein du Forum Economique ce, sur décision du Conseil d’Administration;
  2. Les Membres d’Honneur qui sont soit des personnes physiques soit des personnes morales et/ou associations et/ou fondations et/ou groupes de travail qui, notoirement, ont contribué ou contribuent à l’expansion de l’économie haïtienne. Ils pourront participer aux réunions du Forum Economique, sans voix délibérative.

Article 7: Principes.

Les membres du Forum Economique conviennent de respecter les principes suivants :

  • égalité et respect des droits de chaque membre ;
  • absence d’ingérence dans la conduite des affaires internes de chaque membre ;
  • respect de la libre concurrence ;
  • devoir de coopération et d’assistance entre les membres;
  • collaboration pacifique et courtoise ;
  • transparence dans la conduite et la gestion de leurs affaires ;
  • confidentialité des informations reçues non encore destinées à être publiques
  • respect des lois en vigueur, notamment en ce qui a trait à ses obligations fiscales

Article 8 : Droits et Obligations.

En acceptant d’intégrer le Forum Economique, ses membres conviennent de :

  • Adhérer aux dispositions de la présente Charte ainsi qu’au Code d’Ethique et de Déontologie du Forum Economique;
  • Payer la cotisation annuelle, comme indiqué à l’article 11, ci-après ;
  • Participer activement aux réunions du Forum Economique et aux délibérations des Assemblées Générales des Membres;
  • Vulgariser toute information aux membres de l’entité qu’il représente et assurer le suivi des décisions prises par le Forum Economique ;
  • Fournir au Forum Economique toute assistance souhaitée. En outre, les représentants des entités membres du Forum Economique ainsi que les entités elles même acceptent qu’ils ne peuvent, en aucun cas:
    1. Céder ou transmettre à quiconque leurs droits et obligations découlant des présentes ;
    2. Utiliser à des fins personnelles, politiques ou autres, le nom et les ressources du Forum Economique;
    3. Désigner à titre de représentant ou de délégué, au sein du Forum Economique, toute personne occupant une fonction élective ou nominative au sein de l’appareil étatique ainsi que tout candidat à l’une de ses fonctions. Tout représentant et/ou délégué d’une entité membre devra informer le Forum Economique du dépôt de sa candidature à un poste électif, dans le délai de douze (12) mois au préalable et, immédiatement, en cas de désignation à un poste nominatif. En toute hypothèse, le représentant candidat à un poste électif et/ou nominatif, devra démissionner, sans délai, de son poste de représentation au sein du Forum Economique et la société ou association ou fondation désignera son nouveau représentant.

Article 9 : Radiation.

La qualité de Membre du Forum Economique se perd par :

  • La dissolution de la personne morale ou de l’association ou de la fondation ou du groupe de travail ;
  • La démission notifiée au Conseil d’Administration avec un préavis de trois (3) mois ;
  • La déchéance prononcée par l’Assemblée Générale des Membres. En toute hypothèse de radiation, le Membre déchu s’interdit d’intenter une action en justice à l’encontre du Forum Economique et/ou de ses membres pris individuellement ou collectivement.

Par ailleurs, le non-paiement des cotisations annuelles au quinze (15) Janvier tel que prévu a l’article 11 de la présente Charte entraine la mise en veilleuse du statut de membre actif du membre concerné, pour une période expirant au 15 octobre de la même année. En cas de persistance du défaut de paiement à l’issue de ladite période, le membre concerné est automatiquement considéré comme démissionnaire et perd son statut de membre actif à compter de cette date. Ledit membre pourra toutefois solliciter la restauration de son statut de membre actif pendant les trois années suivantes, à condition qu’il s’acquitte de l’intégralité des arriérés de paiement de sa cotisation, incluant ceux correspondant à la période de mise en veilleuse susvisée. Au-delà de cette période de trois années, toute demande d’intégration dudit membre au sein du Forum ne pourra être prise en compte qu’à titre de nouveau membre et sera de ce fait sujette à l’agrément du Conseil, tel que prévu à l’article 14.4 de la présente charte.

Article 10 : Ressources

Les ressources du Forum Economique se composent des cotisations des membres actifs, des fonds générés par les projets qui seront mis en œuvre par ledit Forum, des levées de fonds et de toute subvention reçue d’institutions ou agences nationales ou internationales.

Les ressources du Forum Economique seront utilisées pour couvrir ses frais de fonctionnement (loyers, salaires personnel, administration, etc.) et pour entreprendre, réaliser les activités visant à atteindre ses objectifs, dans le cadre d’un budget, préalablement approuvé par l’Assemblée Générale des Membres.

Article 11 : Cotisation.

Tout membre actif du Forum Economique devra acquitter une cotisation annuelle établie par le Conseil et approuvée par l’Assemblée Générale. Le montant des cotisations annuelles à verser par les personnes morales sera différent de celui versé par les associations et/ou institutions.

La cotisation est due dès le (quinze) 15 octobre et est payable au plus tard le quinze (15) janvier de chaque année, par chèque libellé à l’ordre du compte bancaire ouvert à cet effet et/ou virement bancaire au compte bancaire ouvert à cet effet.

Les Membres d’Honneur ainsi que les organisations qui participent, sur une base ponctuelle, aux activités du Forum Economique ne sont pas assujettis au paiement de la cotisation.

Article 12 : Organes.

Le Forum Economique est doté des organes suivants :

  • Une Assemblée Générale des Membres;
  • Un Conseil d’Administration

Article 13 : De l’Assemblée Générale des Membres.

13.1. Composition L’Assemblée Générale des Membres est constituée de tous les membres actifs du Forum Economique dont il constitue l’organe suprême. Elle est présidée par un Coordonnateur, assisté d’un Coordonnateur Adjoint, tous deux membres actifs du Forum Economique et désignés pour une période de deux (2) ans par l’Assemblée des Membres. Exceptionnellement, pour assurer une meilleure représentativité de tous les départements géographiques du pays, la CCIH aura trois (3) représentants, au sein du Forum Economique ; le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Haïti et deux (2) Présidents de Chambre Départementale, lesquels participeront avec voix délibératives aux diverses réunions de l’Assemblée Générale des Membres, ce, sous réserve des stipulations de l’article 8 de la présente Charte.

13.2. Réunions L ’Assemblée Générale des Membres se réunit, une fois l’an, dans les quatre (4) mois qui suivent la clôture de l’année fiscale, aux fins de sanction du rapport financier et d’activités de l’exercice fiscal précédant et de vote du budget prévisionnel et du plan d’action pour l’année fiscale en cours.

En outre, des réunions de l’Assemblée Générale des Membres se tiendront, obligatoirement, une fois par trimestre, soit quatre (4) fois l’an, ce, en vue de discuter des projets du Forum et de leur mise en œuvre.

L’Assemblée Générale des Membres se réunira, également, autant de fois que nécessaire, soit sur convocation du Coordonnateur soit à tout moment, sur demande d’au moins cinq (5) de ses membres actifs.

La convocation à l’Assemblée Générale des Membres se fera par lettre avec accusé réception et/ou courriel, signé du Coordonnateur. L’avis de convocation devra indiquer la date, l’heure ainsi que l’ordre du jour de la convocation et sera acheminé aux membres du Forum Economique par le Directeur Exécutif. Seuls les membres actifs, tels que définis a l’article 8, pourront voter lors des réunions en Assemblée Générale.

13.3. Quorum L’Assemblée Générale des Membres est régulièrement constituée quand, suite à la première convocation, le quorum est constitué de la majorité simple des membres actifs du Forum Economique. Si ce pourcentage n’est pas atteint, il faudra procéder à une nouvelle convocation, dans les formes ci-dessus mentionnées, dans le délai de huit (8) jours calendaires, à compter de la séance avortée. Dans cette dernière hypothèse, aucun quorum ne sera requis et l ’Assemblée Générale des Membres se tiendra avec les membres présents et/ou représentés, quel qu’en soit le nombre.

La présence du représentant et du délégué de chaque membre est obligatoire lors de chaque Assemblée Générale des Membres. En cas d’absence, tout membre pourra se faire représenter par l’un de ses pairs étant entendu qu’un membre ne peut être porteur de plus d’un (1) mandat. Ce mandat devra être sous forme électronique, suivant un formulaire validé, à cet effet, par le Conseil d’Administration du Forum Économique.

13.4. Vote et Délibérations A l’exception de la désignation des membres du Conseil, le vote aux Assemblées Générales des Membres se fera, selon le vœu de l’assemblée, consultée à ces fins au scrutin secret ou par vote à main levée.

Les décisions de l’Assemblée Générale des Membres seront prises à la majorité simple des membres actifs, sous réserve des stipulations de l’article de la présente Charte, présents et/ou représentés, sur la base du principe « un membre, une voix ». Dans l’hypothèse d’une égalité de voix lors d’un vote, la voix du Coordonnateur du Forum Economique, sera alors prépondérante.

Les délibérations de l’Assemblée Générale des Membres seront constatées par un procès-verbal qui sera signé par tous les membres présents et/ou représentés. Ce procès-verbal sera inséré dans un registre qui sera placé sous la responsabilité du Conseil. Pour consulter

Les procès-verbaux, les membres actifs du Forum Economique devront se rendre au siège dudit Forum. En aucun cas, ils ne pourront se déplacer avec le registre.

Les résolutions prises par l ’Assemblée Générale des Membres obligent indistinctement tous les membres du Forum Economique, qu’ils soient absents ou non représentés.

13.5. Pouvoirs L’Assemblée Générale des Membres aura les pouvoirs les plus étendus pour définir la politique et l’orientation générale du Forum Economique.

       A cet effet, l’Assemblée Générale des Membres devra :

  • définir la politique générale du Forum Economique ;
  • décider des projets et/ou activités à entreprendre ;
  • nommer les membres du Conseil d’Administration ;
  • statuer sur les autorisations et pouvoirs spéciaux devant être conférés au Conseil;
  • décider des pouvoirs et attributions de toutes les Commissions à créer ;
  • ratifier la composition et la mission des Comités Consultatifs ;
  • approuver le budget de fonctionnement du Forum Economique ;
  • sanctionner, avec pouvoir de décharge, les rapports annuels d’activités et financiers soumis par le Conseil;
  • définir et valider l’étendue du support administratif et financier fourni par l’institution membre en charge de la gestion des ressources financières au Forum Économique ;
  • statuer sur tout amendement à la présente Charte, au Code d’Ethique et/ou de Déontologie ou aux Règlements Intérieurs;
  • ratifier le choix des Membres d’Honneur ;
  • décider de la radiation de tout membre actif;
  • d’une manière générale, connaître de toute affaire, de toute question de sa compétence portée à l ‘ordre du jour.

Article 14 : Du Conseil d’Administration.

14.1. Election, Composition et Mandat La gestion quotidienne du Forum Economique sera assurée par un Conseil d’Administration de neuf (9) membres, composé du Coordonnateur de l’Assemblée Générale des Membres, du Coordonnateur Adjoint, d’un Trésorier assisté d’un Trésorier Adjoint, d’un Secrétaire et de quatre (4) membres. Les membres du Conseil ne sont pas rémunérés. Ils sont élus par l’Assemblée Générale des Membres, pour un mandat de deux (2) ans. Dès leur élection par l’Assemblée Générale, les membres du Conseil se réunissent et se répartissent les positions prévues par la présente Charte. Pour le suivi quotidien des activités du Forum Economique, le Conseil d’Administration sera assisté d’une Direction Technique constituée d’un cadre de haut niveau, qui aura le titre de Directeur Exécutif et de personnel administratif. Le personnel de la Direction Technique sera rémunéré.

14.2. Réunions Le Conseil d’Administration tiendra des séances de travail, obligatoirement, au moins une (1) fois par mois ou autant de fois que nécessaire, pour la prise de décisions susceptibles de contribuer à la bonne marche du Forum Economique.

La convocation à ces réunions se fera soit par le Coordonnateur, par lettre avec accusé de réception et/ou par courriel adressé aux membres, soit à tout moment, sur demande d’au moins quatre (4) des membres du Conseil.

Une séance extraordinaire peut aussi avoir lieu, à tout moment et sans convocation, pourvu que tous les membres du Comité Exécutif soient présents au lieu de la séance.

14.3. Quorum – Vote – Délibération – Vacance Le Conseil d’Administration n’est constitué et ne délibère valablement que s’il y a au moins la présence effective de la moitie plus un de ses membres. Si cette majorité n’est pas atteinte, une nouvelle convocation sera faite, dans un délai de trois (3) jours calendaires à compter de la séance avortée et notifiée aux autres membres du Conseil, comme indiqué ci-dessus. Aucun quorum ne sera requis à la seconde convocation.

En toute hypothèse, les délibérations du Conseil seront prises à la majorité des membres présents et/ou représentés, étant entendu qu’en cas d’absence, tout membre pourra se faire représenter par l’un de ses pairs, lequel ne peut être porteur de plus d’un (1) mandat.

Tout membre du Conseil qui, sans raison valable, ne serait pas présent ou ne se ferait pas représenter pendant trois (3) réunions obligatoires dudit Conseil, pendant l’année, perdra son siège et sera remplacé par un autre membre, proposé par l’Assemblée Générale des Membres, conformément à ce qui est prévu à l’article 14.1 susmentionné. Ce nouveau membre restera en place jusqu’à ’à la fin du mandat du membre du Conseil qu’il a remplacé.

14.4. Pouvoirs Les attributions du Conseil sont de:

  • Assurer la gestion quotidienne du Forum Economique;
  • Superviser la comptabilité du Forum Economique ;
  • Préparer et soumettre, aux fins d’approbation, à l’Assemblée Générale des Membres, le plan d’action et le budget de fonctionnement du Forum Economique ;
  • Préparer, à la fin de l’année fiscale, les rapports d’activités et financier du Forum Economique ;
  • autoriser la signature de tout contrat et /ou projet ;
  • percevoir toute subvention avec ou sans charge ;
  • valider le recrutement du personnel administratif ;
  • Elaborer les documents des projets qui seront mis en œuvre par le Forum Economique ;
  • Préparer tout rapport requis par l’Assemblée Générale des Membres ;
  • Coordonner les activités du Forum Economique et veiller à la cohérence des programmes ;
  • Assurer les relations publiques du Forum Economique et maintenir des contacts permanents avec les instances gouvernementales, non gouvernementales, internationales, les membres non partenaires du secteur privé et tout autre agent économique ;
  • Accomplir toute autre tâche sur demande de l’Assemblée Générale des Membres.
  • Choisir les nouveaux membres actifs ainsi que les membres d’honneur.

Article 15 : Du Coordonnateur et du Coordonnateur Adjoint.

Les fonctions du Coordonnateur sont notamment de :

  • Représenter le Forum Economique en toute circonstance ;
  • Poursuivre activement les objectifs du Forum Economique, en accord avec les décisions du Conseil ;
  • Superviser le travail du Directeur Exécutif ;
  • Engager le Forum Economique par sa signature pour les contrats et autres activités conformes aux objectifs de celui-ci ;
  • Présider les réunions du Conseil et participer, ex officio, à tout Comité ou Commission. Le Coordonnateur sera toujours assisté d’un Coordonnateur Adjoint dont le rôle sera de suppléer le Coordonnateur dans ses tâches. Le Coordonnateur sera remplacé, en cas d’absence ou d’empêchement, par le Coordonnateur Adjoint ou par le Trésorier comme prévu à l’article 16.

Article 16 : Du Trésorier et du Trésorier Adjoint.

Le Trésorier ainsi que son Adjoint superviseront l’élaboration du budget et les activités financières du Forum Economique, dans les limites établies par l’Assemblée Générale des Membres et par le Conseil.

Ils cosigneront avec le Secrétaire tous les ordres de paiement qu’ils transmettront pour exécution à l’institution membre en charge de la gestion des ressources financières du Forum Economique.

En cas d’empêchement du Coordonnateur et de l’Adjoint de celui-ci, le Trésorier remplira les fonctions de Coordonnateur et, en cette qualité, exercera tous ses pouvoirs. En pareille hypothèse, il sera contraint aux obligations qui sont applicables au Coordonnateur jusqu’au retour de celui-ci ou jusqu’à la désignation d’un nouveau Coordonnateur et/ou de son Adjoint, à la plus prochaine Assemblée Générale des membres.

Article 17 : Du Secrétaire.

Le Secrétaire aura, entre autres, les attributions suivantes :

  • Superviser et coordonner l’organisation et la préparation des Assemblées Générales des Membres et des réunions du Conseil ;
  • Superviser la rédaction et la conservation des procès-verbaux des Assemblées Générales des Membres et des réunions du Conseil ;
  • Assurer le suivi de toute la correspondance du Forum Économique. Les procès-verbaux seront placés sous la responsabilité du Secrétaire du Conseil qui ne devra, en aucun cas, les communiquer aux membres du Forum Economique. Les procès-verbaux des Assemblées Générales des Membres et/ou du Conseil constituent des documents internes et ne pourront être que consultés par les membres du Forum Economique, au siège de celui-ci.

Seules les résolutions pourront être communiquées aux instances concernées, dans le cadre du suivi d’un projet. Pour ce faire, le Secrétaire préparera un extrait qui sera signé et scellé par le Coordonnateur et, en cas d’absence de celui-ci, par son Adjoint ou par le Trésorier.

Article 18 : Des Commissions.

Des commissions seront créées, sur décision de l’Assemblée Générale des Membres, pour instruire chaque projet et/ou programme devant être mis en œuvre par le Forum Economique. Ces commissions seront placées sous la responsabilité d’un Chargé de Mission (Porteur de dossiers), désigné par l’Assemblée Générale des Membres sur proposition du Conseil.

Ces Chargés de Mission recevront des frais de fonctionnement dans le cadre du budget alloué au projet dont ils ont la charge. Ils pourront s’adjoindre, si nécessaires, des experts nationaux et/ou internationaux.

Article 19 : Du Directeur Exécutif.

Le Directeur Exécutif est supervisé par le Conseil dont il exécute les décisions. Parmi ses attributions, il devra :

  • Assurer la gestion quotidienne du Forum Economique ;
  • Coordonner les activités du Forum Economique ;
  • Fournir tout appui logistique sollicité ;
  • Participer, le cas échéant et sans droit de vote, aux réunions du Conseil d’Administration du Forum Économique.

Article 20 : Des Comités Consultatifs.

Des Comités Consultatifs peuvent être ratifiés par l’Assemblée Générale des Membres, sur proposition du Conseil, en fonction des programmes et objectifs poursuivis par le Forum Economique.

Ces Comités Consultatifs seront composées de sociétés, d’associations, de fondations, de groupe de travail, d’experts haïtiens et/ou étrangers choisis en fonction de leur intégrité, de leur renom et de leur connaissance des problématiques en question.

Article 21 : Révision -Modification.

La présente Charte pourra être révisée, par l’Assemblée Générale des Membres, sur proposition du Conseil d’Administration. Les modifications et/ou amendements seront opposables aux membres du Forum Economique à compter de leur vote par l’Assemblée et de leur vulgarisation par le Conseil.

La convocation en Assemblée Générale pour une révision de la Charte devra se faire quinze (15) jours calendaires avant la date prévue pour la tenue de ladite Assemblée.

Article 22 : Dissolution.

La dissolution du Forum Economique pourra être décidée par l’Assemblée Générale des Membres actifs.

En cas de dissolution, la liquidation du Forum Economique se fera par une Commission composée de trois (3) experts désignés par l’Assemblée Générale des Membres. La nomination des liquidateurs mettra fin aux pouvoirs du Conseil.

Après la liquidation, les valeurs recueillies serviront à régler les dettes du Forum Economique. En cas d’excédent, la répartition de l’actif sera décidée par l’Assemblée Générale des Membres, réunie spécialement à cet effet.

Article 23 : Dispositions générales.

Tout litige ou contestation, qui peut ou pourra naître, pendant le fonctionnement du Forum Economique ou lors de sa dissolution, entre ses membres, sera tranché définitivement par voie d’arbitrage, sans aucun recours aux tribunaux ordinaires.

Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, le Forum Economique se réfère à la législation en vigueur en Haïti.

Cette Charte comporte vingt-trois (23) articles.

Fait à Port-au-Prince, le 30 Novembre 2012

EN FOI DE QUOI, les Membres ont déclaré adhérer sans réserve à la présente Charte révisée et l’ont signée.